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groupement de sociétés

См. также в других словарях:

  • Groupement des entreprises mutuelles d'assurance — GEMA Contexte général Champs d’action Représentation des principales mutuelles d’assurance auprès des pouvoirs publics, des élus, des parte …   Wikipédia en Français

  • SOCIÉTÉS ANIMALES — L’expression «société animale» s’applique tout d’abord à l’organisation sociale qui règne au sein de la ruche, de la fourmilière ou de la termitière, ou bien dans une troupe de singes, un groupement de phoques ou de manchots. La structure de ces… …   Encyclopédie Universelle

  • groupement — [ grupmɑ̃ ] n. m. • 1801; de grouper 1 ♦ Action de réunir en groupe. ⇒ assemblage, rassemblement. Groupement d usines dans une zone industrielle. ⇒ concentration. « le groupement des enfants d après l âge se fait de lui même » (Alain). État de ce …   Encyclopédie Universelle

  • SOCIÉTÉS (DROIT DES) — On désigne sous le nom de droit des sociétés l‘ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d‘industrie en vue d‘en partager le bénéfice ou de profiter… …   Encyclopédie Universelle

  • Groupement D'intérêt Économique — Un groupement d intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de faciliter ou développer… …   Wikipédia en Français

  • Groupement d'interet economique — Groupement d intérêt économique Un groupement d intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités… …   Wikipédia en Français

  • Groupement Européen D'intérêt Économique — Un groupement européen d intérêt économique (GEIE) est une entité juridique fondée sur le droit européen. C est l adaptation au cadre international européen du concept français de Groupement d intérêt économique (GIE). Il a été institué par le… …   Wikipédia en Français

  • Groupement europeen d'interet economique — Groupement européen d intérêt économique Un groupement européen d intérêt économique (GEIE) est une entité juridique fondée sur le droit européen. C est l adaptation au cadre international européen du concept français de Groupement d intérêt… …   Wikipédia en Français

  • Groupement Agricole D'exploitation En Commun — Communément appelé GAEC, le Groupement Agricole d Exploitation en Commun est, en France, une forme sociale particulière, formée par la réunion de plusieurs exploitations : « Les groupements agricoles d exploitation en commun sont des… …   Wikipédia en Français

  • GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE — (G.I.E.) Institués par l’ordonnance du 23 septembre 1967 pour créer un cadre juridique nouveau, très souple, les groupements d’intérêt économique permettent aux entreprises désireuses de conserver leur individualité et leur autonomie de regrouper …   Encyclopédie Universelle

  • Groupement opérationnel de la Légion étrangère — Période 1er septembre 1972 – 2 septembre 1977 Pays  France Branche armée de Terre Légion étrangère …   Wikipédia en Français

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